Mobilité : tout ce qui change en 2025

Le 1^er janvier amène toujours son lot de nouveautés, mises à jour, indexations et changements divers. La mobilité en entreprise ne fait pas exception. Petit tour d’horizon à la suite de notre webinaire (voir le replay) sur le sujet avec le soutien de Group S.

L’exemption d’ATN sur le vélo de société utilisé régulièrement pour le trajet domicile-travail n’est désormais possible que pour les personnes qui choisissent les frais professionnels forfaitaires. En conséquence, la valeur du leasing devra être renseignée sur la fiche fiscale afin de permettre l’imposition pour les personnes qui choisissent les frais réels.

L’indemnité pour les personnes qui se rendent au travail à vélo est exonérée jusqu’à 36 cents/km désormais, avec un plafond de 3 600 €/an.

Ce montant est le maximum exonéré mais nombre d’entreprises offrent un montant plus bas selon leur CP. Si rien n’est prévu, c’est la CCT 164 qui s’applique, avec un montant minimum de 29 cents/km pour 2025. C’est le montant que l’on retrouve pour la CP200 également, ainsi que plusieurs autres.

L’usage privé d’un véhicule mis à disposition par l’employeur donne lieu au paiement d’un impôt sur cet avantage de toute nature (ATN). Cet ATN est calculé par une formule forfaitaire : valeur catalogue x [5,5 + ((émissions de CO2 du véhicule – émissions de référence selon le carburant) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

Les émissions de référence pour 2025 connue = 71 pour l’essence, LPG etc. et 59 pour le diesel.

Le minimum a également été remonté à 1 650 €/an.

La valeur de référence diminue donc encore, ce qui fait augmenter l’ATN. Une augmentation qui n’est pas totalement compensée par le coefficient d’ancienneté du véhicule.

Les employeurs sont également redevables d’une cotisation dite « de solidarité » sur les véhicules, puisqu’elle n’ouvre pas de droits sociaux, ou cotisation « CO2 » en référence à la formule qui en calcule le montant :  [(émission de CO2 x 9 euros) - 768 (essence) ou 600 (diesel) ou 990 (LPG)] /12 * l’indexation.

Pour les véhicules acquis avant le 1^er juillet 2023 : la formule ne change pas, il faut la multiplier par 1,5948 pour prendre en compte l’indexation.

Pour ceux acquis ensuite, et qui émettent du CO2, la formule est à multiplier par 2,75 pour 2025, en plus de l’indexation.

Pour les véhicules qui n’émettent pas de CO2 en roulant, c’est le montant minimum qui s’applique. Pour 2025, c’est 23,41 sans l’indexation, soit 37,33 €.

Concernant la déductibilité à l’impôt des sociétés, celle-ci sera plafonnée à 75 % pour les véhicules thermiques acquis après le 1^er juillet 2023, et la valeur plancher ne s’applique plus (le minimum est donc à 0 % de déductibilité).

Concernant le remboursement des frais d’électricité pour la recharge d’un véhicule de société électrifié (généralement à domicile), de nouvelles dispositions ont été prises par l’administration fiscale. Face à l’impossibilité d’appliquer les frais réels, l’administration introduit une période d’exception durant laquelle les employeurs pourront rembourser l’électricité à un tarif forfaitaire que l’administration publiera trimestriellement sur base des tarifs de la CREG. L’ONSS s’est aligné sur cette disposition fiscale.

Une réforme de la taxe de mise en circulation wallonne est prévue pour le 1^er juillet 2025, qui prendra en compte le poids des véhicules. La DPR prévoit néanmoins de la réformer pour les véhicules électrique afin que le poids des batteries ne les pénalise pas trop. Les détails n’ont pas encore été annoncés par le nouveau gouvernement, affaire à suivre…

Si vos véhicules sont immatriculés en Flandre ou à Bruxelles, vous n’êtes pas affectés. Sachez néanmoins que la Flandre remet en question sa politique actuelle d'exempter de taxe de mise en circulation les véhicules électriques.

Pas de changement majeur concernant le Budget Mobilité cette année, les montants minimaux et maximaux sont simplement indexés à 3164 € et 16 875 € par an.

Lorsqu’un travailleur utilise son véhicule privé pour des déplacements professionnels, l’employeur peut le compenser pour les frais engendrés. Pour ne pas être soumis à un prélèvement fiscal et social, ce remboursement doit suivre « une norme sérieuse ». La plupart des employeurs s’alignent sur l’indemnité que l’état octroie à ses agents. Selon votre CP, vous suivez la norme annuelle ou trimestrielle (introduite au moment de la guerre en Ukraine). Pour l’annuelle, elle est indexée en juillet, il n’y a donc pas de changement au 1^er janvier 2025 (0,4415 €/km). L’indemnité trimestrielle s’élève à 0,4290 € pour la période du 1^er janvier au 31 mars 2025.

Dans le cas où le travailleur perçoit une indemnité pour son déplacement domicile-travail par ses moyens propres (consultez votre CP pour vérifier si une telle indemnité s’applique dans votre secteur), et qu’il choisit les frais professionnels forfaitaires, une partie de cette indemnité est exonérée d’impôt. Pour 2025, le montant de cette exonération est de 500 €/an (41,60 €/mois).

Cette exonération peut s’appliquer sur l’ATN de la voiture de société également.

Le Gouvernement wallon a adopté le 2 mai 2024 un arrêté visant à moderniser les règles relatives au contrôle technique des véhicules.

Pour rappel, le premier contrôle technique d'un véhicule s’effectue à partir de son 4^e anniversaire. Il est ensuite annuel, sauf exception.

Jusqu’ici, l’exception était que le contrôle technique pouvait n’avoir lieu que tous les deux ans pour les véhicules bien entretenus, de moins de 6 ans et de moins de 100 000 km.

A partir du 1^er janvier 2025, l'exception est étendue aux voitures particulières jusqu'à 8 ans et de moins de 110 000 km, qui ne tractent pas de remorques de plus de 750 kg et qui ont obtenu lors de leur précédent contrôle un certificat vert sans limitation de validité ou un certificat vert ne présentant que des manquements administratifs mineurs.

Cette mesure va permettre de réduire les coûts et le temps liés aux visites de contrôle.

Le télétravail n’est pas une mesure de mobilité en tant que telle mais, en évitant les déplacements inutiles, il fait bien sûr partie de l’arsenal d’actions du Mobility Manager. Pour le soutenir, plusieurs indemnités peuvent être octroyées par l’employeur. Ces différentes indemnités ont été indexées :  

• Indemnité de bureau : 154,74 €/mois
• Utilisation à des fins professionnelles d'une connexion et d'un abonnement internet privés : 20 €/mois
• Utilisation à des fins professionnelles d’un ordinateur privé : 20 €/mois
• Utilisation à des fins professionnelles d’un deuxième écran d'ordinateur, d'une imprimante et/ou d'un scanner propres sans ordinateur privé : 5 €/mois par appareil – max. 10 €/mois

Différentes sociétés de transport public augmenteront leurs tarifs le 1^er févier 2025. La STIB augmente d’à peu près 5 % après une première hausse de 5 % en septembre. Quant à DeLjn, une augmentation est annoncée mais elle aura lieu plus tard et les détails ne sont pas encore connus. Des scénarios entre 11 et 13 % sont évoqués, certains vont jusque 20 %.  

Augmentation de 2,91 %

• Tickets standard + BIM, Senior, Youth
• Tickets Weekend
• Tickets multi-trajets : Local Multi, Youth Multi, Standard Multi
• Parkings SNCB

Augmentation de 3,03 %

• Abonnements (Standard, Flex, Mi-temps et Student)
• Abonnements intermodaux à tarif non régulé (City pass, Unlimited Abonnement)

Pour le TEC, il s’agit de la première indexation des tarifs depuis de nombreuse années. Tous les tarifs seront augmentés de 3,74 % à l’exception des tarifs réduits (18-24 ans, BIM et +65a) qui sont maintenus à 12 €.

Cela impacte la part qui devra être prise en charge par les employeurs, régie par la CCT 19/11. En effet, celle-ci prévoyait une intervention à hauteur de 71,8 % du prix de l’abonnement SNCB pour les tarifs applicables au 1^er février 2024. Elle prévoit également qu’en cas d’augmentation des tarifs, le premier pourcent sera sont pris en charge par l’employeur et l’excédent à 50 % avec un maximum d’augmentation de 2,5 %. L’augmentation étant de 3,03 % pour les abonnements, celle-ci sera prise en charge 2,015 % par les employeurs.

Très concrètement, cela signifie que si un abonnement coûtait 100 € en 2024, il en coutera désormais 103,3 €. L’employeur prend en charge 2,015 € sur cette augmentation de 3,03 €. Cela fait un remboursement de 73,095 € contre 71,08 € auparavant, et un taux de remboursement de 70,95 %.

Si votre CP prévoit déjà un remboursement plus élevé (80 ou 100 % par exemple) vous devrez naturellement absorber cette augmentation.

Pour les abonnements de bus, le taux reste à 71,8 %.

Certains employeurs octroient une indemnité de transport collectif organisé à leurs covoitureurs. Celle-ci peut être exonérée jusqu’à la valeur d’un abonnement SNCB 1^re classe pour la distance parcourue. Ce plafond sera donc relevé de 3,03 % au 1^er février.

Le conseil d’administration de la SOFICO (Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures) a approuvé l’indexation à partir du 1^er janvier 2025 du taux de la redevance kilométrique pour les camions en Wallonie. Calculée sur la base de l'indice des prix à la consommation, l’indexation moyenne est de 2,86 %.

Le prélèvement kilométrique est d'application en Belgique sur les autoroutes et les principales routes nationales.

Pour connaître les obligations wallonnes, rendez-vous sur notre article dédié :