Les compétences de la mobilité en Wallonie : qui fait quoi ?

Bien que la Belgique soit petite, son caractère fédéral implique une répartition des compétences et des pouvoirs de décision entre l’Etat fédéral et les Régions. Par ailleurs, la mobilité est aussi une thématique gérée par le pouvoir communal, l’autorité provinciale, sans oublier l’instance européenne. C’est pourquoi en Belgique, nous avons bel et bien 4 ministres (et/ou secrétaire d’Etat) en charge de cette matière, soit 3 au niveau régional et 1 au niveau fédéral.

Au plus près des citoyens, les autorités locales se sont emparées, au fil du temps et avec plus ou moins d’importance, de la compétence de la mobilité. Il n’est désormais plus rare de compter sur la présence d’un échevin en charge de la mobilité, même à l’échelle des plus petites communes, ou encore de celle d’un député provincial en charge de cette matière.

Ceux-ci peuvent dès lors influencer la mise en œuvre de services de mobilité à destination des citoyens, les sensibiliser localement à la problématique et ses nombreuses solutions ou encore soutenir des initiatives locales et développer différents incitants (services, primes, etc.). Désormais, les communes wallonnes peuvent compter, pour la plupart, sur des Conseillers en Mobilité (CEM) afin de concrétiser leurs ambitions politiques mais aussi de faciliter la réalisation des aménagements et des infrastructures favorables à une mobilité alternative.

En première ligne, ces autorités peuvent aussi contribuer à améliorer la mobilité des entreprises. C’est pourquoi la Cellule Mobilité recommande systématiquement à toute entreprise, la prise de contact avec ce niveau de pouvoir pour faire entendre ses besoins spécifiques, bien entendu, mais aussi dans la concertation et dans l’intérêt de la collectivité locale directement concernée par l’activité de l’entreprise.

Derrière ses responsabilités précises en matière d’environnement, d’aménagement du territoire, de travaux publics ou de mise en place d’infrastructures, le Gouvernement wallon est compétent pour impulser sur son territoire une politique de mobilité en faveur de l’usage des transports publics, du covoiturage, du vélo, de la marche… dans une parfaite complémentarité.

Contrairement à la SNCB (compétence fédérale), le Gouvernement Wallon est compétent et subventionne l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW – le TEC).

Par ailleurs, la Région Wallonne encourage également une circulation des marchandises de manière plus durable et la plus intermodale possible : rail, eau, air et route. Outre la mise en place d’outils tels que des plateformes multimodales, la mise à gabarits et l’entretien de ses ouvrages d’art, la Wallonie octroie également des aides spécifiques au transport ferroviaire et fluvial des marchandises.

Pour mettre en œuvre ces actions et assurer leur continuité, le gouvernement wallon peut compter sur le Service Public de Wallonie. En matière de mobilité, c’est le SPW Mobilité et Infrastructures qui assure la mise en œuvre de la politique régionale.

Il se charge de la gestion du réseau routier et autoroutier régional et effectue des expertises techniques sur celui-ci. Il assure les aspects électromécaniques (éclairages, feux de signalisation, etc.), la propreté, le service d’hiver, la sécurité et la gestion du trafic sur son réseau. Elle veille également au développement du réseau cyclable régional et du RAVeL, et apporte une aide logistique aux Pouvoirs locaux. Il est également en charge d’initier et coordonner la politique à suivre en matière de transport (par route, rail, air, eau) et de mobilité: diminution de la pression automobile dans nos villes et villages, développement du transport de marchandises par la voie d’eau ou le chemin de fer, développement des pôles multimodaux et de nouvelles infrastructures hydrauliques.

En savoir plus sur:

• Le portail de la Mobilité : mobilite.wallonie.be 
• Les infrastructures routières et cyclables : www.infrastructures.wallonie.be
• La Direction de la Promotion des Voies Navigables et de l’Intermodalité (DPVNI) : voies-hydrauliques.wallonie.be

Au niveau du Gouvernement Fédéral, le Ministre en charge de la mobilité est compétent pour la gestion des institutions telles que le Service Public Fédéral « Mobilité et Transports », Belgocontrol, la SNCB et Infrabel. Avec le temps et les différentes réformes, une série de compétences ont été transférées vers les régions. Derniers exemples en date : permis de conduire, sécurité routière, transport de produits dangereux…

Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports

Principalement concentré sur les aspects réglementaires, l’application des lois spécifiques belges et la mise en œuvre de la législation européenne (navigation, aéroportuaire, enquêtes de mobilité…), le SPF Mobilité et Transports prépare et met en œuvre la politique fédérale de mobilité. Le SPF se concentre dans cette mission sur la sécurité, l’environnement, les enjeux sociaux et une intégration optimale de tous les modes de transport. Parmi les nombreuses compétences du SPF Mobilité et Transports à l’échelon belge, celui-ci est particulièrement chargé de récolter des données chiffrées sur la mobilité et le transport des marchandises. Pour ce faire, le service fédéral applique, entre autres, la loi relative à l’obligation triennale de diagnostic mobilité auprès des entreprises de plus de 100 collaborateurs.

Pour en savoir plus sur la politique fédérale de mobilité et le SPF Mobilité et Transports: mobilit.belgium.be

Considérée comme un véritable carrefour européen des voies de communication, la Belgique n’est pas en reste et la Wallonie est vue comme une terre de logistique à part entière. En effet, une densité unique, au niveau européen, d’infrastructures ferrées, routières, fluviales et aériennes se concentre sur notre petit bout de territoire.

Au départ, concentré sur l’objectif de suppression des frontières entre les Etats membres pour favoriser la libre circulation des citoyens européens, la politique du transport était l’une des premières démarches communes de l’Union européenne. Ces vingt dernières années, la politique européenne des transports a été caractérisée par trois étapes importantes successives, à savoir trois Livres Blancs.

L’objectif de la Commission est de promouvoir une mobilité qui est efficace, sûre, sécuritaire et respectueuse de l’environnement tout en créant les conditions d’une croissance compétitive de production de l’industrie et de l’emploi. Cette politique est menée par le commissaire européen en charge des transports qui oriente la politique européenne vers un développement efficace, harmonieux et cohérent des différents modes de transport.

Pour y parvenir, la commission peut compter sur la Direction Générale de la Commission européenne de la Mobilité et des Transports. Celle-ci travaille de concert avec les États membres de l’Union européenne, l’industrie européenne, les citoyens et les parties prenantes.

Pour en savoir plus sur la politique et la législation européenne: transport.ec.europa.eu ou europa.eu/legislation