Un nid de poule sur la route, des branchages sur la piste cyclable, une bordure de trottoir mal placée… Ces petits éléments peuvent provoquer un accident à vélo, avec parfois des dégâts physiques. Mais qui contacter pour les signaler ? La Région, la commune, son employeur ? On fait le point dans cet article.
Une voirie, mais laquelle ?
La voirie est définie comme « l'ensemble des voies de communication affectées en fait à la circulation publique. Elle n'est pas seulement constituée de la chaussée où s'effectue la circulation, mais également des dépendances de la route (trottoirs, accotements, fossés, talus, signalisation, éclairage …). » [1]. La première étape consiste donc à déterminer sur quel type de voirie vous vous trouvez : une voirie régionale, communale ou privée. Pour cela, vous pouvez vous référer aux définitions ci-dessous. Pour information, les voiries provinciales n’existent plus. « Toutes les routes relevant de la compétence de la Région wallonne sont désignées par une lettre ("A" pour les autoroutes, "R" pour les rings et "N" pour les routes régionales) et un numéro allant de 1 à 3 chiffres : ex : A54, R0, N25, N238, etc. » [2]. Notez que les RAVeL sont compris comme des voiries régionales. Une cartographie des routes régionales est disponible sur WalOnMap. Elles comprennent l’ensemble des voiries publiques qui ne sont pas régionales. 90% des voiries wallonnes sont des voiries communales. Les voiries privées appartiennent à un particulier ou une organisation. Cela peut donc être une entrée de garage ou un parking d’entreprise par exemple. Le propriétaire en déterminera l’accès possible par des tiers. Un doute ? Appelez le 1718, numéro gratuit de renseignement de la Wallonie. Ils pourront vous renseigner sur le gestionnaire de la voirie. Mais une chose est sûre : « En vertu de l'article 135, par. 2, de la nouvelle loi communale, la commune est tenue d'une obligation de sécurité sur toutes les voiries traversant son territoire, quelles qu'elles soient : voirie communale, […] voirie régionale (sauf les autoroutes) et voiries privées ouvertes à la circulation du public. » [2]. Vous pouvez donc toujours vous tourner vers le service mobilité de votre commune.
Sur une voirie régionale
Pour tout problème rencontré sur une voirie régionale, signalez le problème via l'adresse mail : mobilite.infrastructures@spw.wallonie.be ou via le numéro 1718. Dans le cas des RAVeL, si le problème est lié au revêtement ou à la signalisation, c’est bien la Région qui en est responsable. Par contre, si cela concerne l’entretien régulier (branchage sur le RAVeL, herbes trop hautes, élagage nécessaire…), c’est la commune qu’il faut contacter.
Sur une voirie communale
Dans le cas d’une voirie communale, vous devez contacter le service mobilité ou travaux de la commune concernée pour signaler le problème. Certaines communes sont affiliées à BetterStreet (https://betterstreet.org/) ou à FixMystreet (https://www.fixmystreetwallonie.be). Vous pouvez alors signaler directement en ligne ou via application les problèmes rencontrés sur la voie publique. La liste des communes affiliées à FixMyStreet est disponible ici : https://www.bewapp.be/gestion-espace/fixmystreetwallonie/#communes.
Sur un site privé
Vous arrivez sur le site de votre entreprise ou en visite chez un client et vous constatez un problème ? Adressez-vous à l’accueil de l’organisation pour le signaler. Une entreprise est responsable de la sécurité des usagers présents sur son site. Ce sera aussi peut-être l’occasion de faire de la sensibilisation pour le vélo, certaines entreprises pouvant oublier, par exemple, les spécificités du vélo dans l’aménagement de leur parking. Vous êtes tombés suite à un problème d’infrastructure et vous êtes blessé ou votre vélo est abîmé ? Vous pouvez vous retourner contre le gestionnaire de la voirie. Ce sera à vous de prouver trois choses : le dommage, la faute ou le manquement et le lien causal entre les deux. Pour cela, armez-vous d’un maximum de preuves : photo de l’infrastructure concernée, constat ou plainte à la police, certificat médical, témoignages de témoins, frais médicaux ou de réparation… Contacter ensuite rapidement votre assureur de protection juridique, si vous en avez un. [3] Vous trouverez plus de conseils dans cet article du GRACQ : Les bons réflexes en cas d’accident. En cas d’accident sur une route régionale, dont les RAVeL, vous pouvez demander une indemnisation auprès du SPW.
Sources :
[1] : https://www.uvcw.be/voirie/focus/art-2305
[2] : https://infrastructures.wallonie.be/identifier-une-route-regionale--route-communale.html
[3] : https://www.euromex.be/fr/safety-world/voirie-defectueuse-qui-paie-en-cas-daccident
