Pour soutenir le développement du transport de marchandises en vélo cargo, la Wallonie octroie depuis le 2 janvier 2024 et jusqu’à épuisement du budget prévu, une prime à l’achat d’un ou plusieurs vélo(s), vélo(s) cargo ou remorque(s) pour vélo.
Sachant que 40% des livraisons urbaines pourraient être effectuées avec un vélo cargo, la Wallonie a décidé d’encourager les activités de cyclologistique sur son territoire en accordant une prime aux indépendants et aux personnes morales de droit privé ou public qui utiliseraient ces modes de transports pour leurs activités professionnelles de livraison ou pour leurs prestations de service.
La prime couvre l’achat de vélos, vélos cargo ou de remorques neufs, électriques ou non, mais aussi d’occasion à condition, dans ce cas-ci, que le revendeur soit un professionnel et non un particulier.
Les conditions, pour obtenir la prime « vélo cargo », sont d’avoir un siège d’activité en Wallonie et de s’engager à ce que 75% des activités réalisées grâce au matériel subsidié se déroulent en Wallonie. L’achat doit aussi avoir été effectué APRÈS le 1er janvier 2024 et il convient de conserver le matériel subsidié durant trois années dans le bilan actif de la société.
Le montant de la prime est fixé à 50% du montant de la facture hors TVA. Des plafonds différents ont été fixés selon que le vélo est électrique ou non, d’occasion ou non. Idem pour les remorques. Un exemple ? Le plafond est fixé à 5.000 € pour un vélo ou vélo cargo neuf avec assistance électrique. Toutefois, la subvention est limitée à 50.000 € par bénéficiaire sur une période de trois exercices fiscaux.
Pour en savoir plus
- Les informations sur la prime sur le Portail de la mobilité en Wallonie
- La Foire aux Questions
- L'Arrêté du Gouvernement wallon du 01/12/2023 modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 01/10/2020 fixant les modalités d'octroi de la subvention pour l'achat d'un vélo, d'un vélo cargo ou d'une remorque de vélo pour des activités de cyclologistique.
- L'Arrêté du Gouvernement wallon du 01/10/2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention pour l'achat d'un vélo de service. Modifié par l'Arrêté du Gouvernement wallon du 26/08/2021, art. 1er.
- La prime est liée au respect de la règle de minimis dont la base légale est le règlement (UE) n°1407/2013
