Nouveautés mobilité en janvier 2024 !

Plusieurs changements légaux ont lieu en ce début 2024, et certains montants sont indexés ou modifiés. Petit tour d'horizon de ces changements !

A partir de ce 1er janvier 2024, l'exonération de l'indemnité pour les déplacements à vélo passe de 0,27€/km à 0,35€/km.

Cela signifie que jusqu'à 0,35€/km ni impôts, ni charges sociales ne sont dus sur cette indemnité et ce jusqu'à un plafond (nouvellement introduit et encore plus récemment modifié) de 3500€/an.

Chaque employeur peut néanmoins décider librement du montant octroyé, tout en respectant le minimum prévu par sa commission paritaire. Si aucune disposition spécifique n'est prévue par les conventions collectives de travail de sa commission paritaire, c'est la CCT supplétive 164 qui s'applique, soit 0,27€ en 2023, indexé à 0,28 en 2024.

En compensation de cette CCT 164, qui impose à de nombreux employeurs d'octroyer une indemnité vélo alors qu'ils n'en avaient pas jusque là, un crédit d'impôt sur l'impôt des société est prévu.

Pour soutenir le développement du transport de marchandises en vélo cargo, la Wallonie propose désormais aux indépendants et aux personnes morales, une prime à l’achat d’un ou plusieurs vélo(s), vélo(s) cargo ou remorque(s) de vélo. Le montant de la prime est fixé à 50% du montant de la facture hors TVA. Il est aussi limité à 50.000 € par bénéficiaire sur une période de trois exercices fiscaux. Pour être éligible, l’indépendant ou la personne morale de droit privé ou public qui souhaite en bénéficier doit avoir un siège d’activité en Wallonie et s’engager à ce que 75% des activités réalisées grâce au matériel subsidié se déroulent en Wallonie.

Chaque année au 1er février, la SNCB met à jour ses tarifs. Les tarifs des produits SNCB augmenteront en moyenne de 5,9%.

Cette augmentation de prix n’a pas d’impact sur le montant de l’intervention patronale dans les frais de transports en commun publics pour les déplacements domicile-travail prévus dans la CCT 19-9, puisqu'il s'agit de montants forfaitaires.

Par contre, pour toutes les entreprises qui remboursent les abonnements de leurs travailleurs à 100%, cette augmentation sera naturellement répercutée.

De son côté, le TEC a annoncé que ses tarifs n'augmenteraient pas.

Le Flex Abo, l’abonnement de train des télétravailleurs, est maintenant disponible pour tous, même dans les entreprises qui n'ont pas le tiers-payant.

Afin de répondre à l’évolution des habitudes de travail, la SNCB avait complété son offre d’abonnements domicile-travail avec de nouveaux abonnements flexibles destinée aux navetteurs se déplaçant en moyenne 2 à 3 jours par semaine. Le Flex Abonnement, disponible sur uniquement sur l’app de la SNCB, est décliné en 4 variantes : les formats mensuels avec 6 ou 10 jours de voyage à utiliser endéans le mois et les formats annuels avec 80 ou 120 jours de voyage. Tous sont combinables avec un abonnement TEC, STIB, De Lijn ou un abonnement de parking à la gare.

Autre effet en cascade : les montants-plafond que les covoitureurs peuvent exonérer seront augmentés, puisqu'ils sont calculés sur la base de la valeur d'un abonnement SNCB 1ère classe.

Formules officielles pour le TCO

Depuis les balbutiements du Budget Mobilité en 2019, il avait été question d’établir des formules pour calculer le montant de ce budget et les dépenses du pilier 1 (mise à disposition d’une voiture respectueuse de l’environnement); le fameux « Total Cost of Ownership » souvent abrégé en TCO. Un arrêté royal a été adopté en ce sens en septembre et prend ses effets en janvier 2024. Les entreprises qui avaient calculé leur propre TCO en attendant que l’arrêté royal soit publié pourront garder leur formule actuelle, c'est donc surtout utile pour celles qui se lancent maintenant dans ce Budget Mobilité.

Autres changements (publiés le 28 décembre 2023)

• Le budget mobilité est désormais ouvert aux agents du services publics qui sont éligibles à une voiture de société
• Ainsi qu'à " toutes les autres personnes qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne"
• Les dirigeants d’entreprise restent toujours exclus du champ d’application de cette mesure
• Limitation du pilier 2 à l'espace économique européen (cette limite n'est donc plus uniquement d'application pour les transports en commun, mais bien pour l'ensemble de ce pilier)
• Précisions quant au montant initial du budget mobilité
• Les frais de gestion du budget mobilité sont désormais explicitement intégrés au pilier 2
• Indexation annuelle du budget minimum et maximum

La loi pour le verdissement fiscal et social des voitures de société poursuit ses effets. Après un premier "palier" passé en juillet 2023, il n'y a pas d'échéance spécifique en janvier 2024, la prochaine aura lieu au 1er janvier 2025.

ATN des voitures de société plus coûteux

Le montant minimum de l’avantage de toute nature est toujours calculé sur base de l’index du mois de décembre. Le chiffre pour 2024 est désormais connu: l’avantage en nature minimum passe de 1 540,00 € à 1 600,00 € pour l’année 2024.

Quant au coefficient de référence, qui est une moyenne des taux d'émission de CO₂ des véhicules immatriculés entre octobre 2022 et octobre 2023, le chiffre n'est pas encore connu, mais on s'attendait à une diminution vu que le nombre d'hybrides et de thermiques immatriculées en 2023 a connu une forte augmentation. Cela aurait donc fait augmenter l'ATN des véhicules thermiques, et donc les impôts du travailleur. Néanmoins le ministre Van Peteghem a annoncé ce mercredi 10 janvier que la formule pourrait être modifiée pour limiter cet impact.

Exonération à 490 €

L'intervention de déplacement domicile-travail par d'autres moyens de transport que le vélo et les transports en commun pour les travailleurs ayant opté pour les frais forfaitaires est désormais exonérée d'impôt jusqu'à 490 € (470 € en 2023).

Cette exonération est donc à destination des personnes qui vont travailler à pied, en voiture privée, en voiture de société, mais aussi en trottinette, ou encore en monoroue !

Indemnité pour les déplacement professionnels avec une voiture privée

Pour ceux qui suivent l'indexation trimestrielle de ce montant, dès ce 1er janvier 2024, l’indemnité kilométrique pour les déplacement professionnels avec une voiture privée à prendre en compte pour les notes de frais s’élèvera à 0,4269 €/Km (indexation pour la période du 1^er janvier au 31 mars 2024).