Voiture de société autrement

Une voiture de société est une voiture dont bénéficie un travailleur pour ses déplacements professionnels et privés et dont les coûts sont supportés par l'employeur. Il peut en disposer sans devoir solliciter d'autorisation préalable.

Ces voitures font donc partie du package salarial et sont une réponse à la forte pression fiscale sur les salaires belges. Néanmoins, il est désormais dans l'air du temps de proposer des alternatives à cet avantage extra-légal bien ancré dans nos entreprises.

La voiture de société, longtemps vue comme l'avantage salarial par excellence, ne suffit plus toujours à convaincre travailleurs et employeurs. Que ce soit pour des raisons écologiques, pratiques ou personnelles, certains pourront préférer des solutions plus flexibles ou multimodales.

Les notions de "Budget Mobilité", "allocation mobilité" ou encore "Plan Cafétéria" sont apparues pour proposer une alternative au budget alloué aux voitures de société. Ainsi, le montant alloué à un travailleur pour sa voiture de société n'est plus uniquement consacré au véhicule en tant que tel, mais à un package total "mobilité". Tour d'horizon.

Le Budget Mobilité permet également d’échanger sa voiture de société sans pour autant y renoncer complètement. Dans ce cas, le travailleur s’engage à opter pour un véhicule moins coûteux et  plus écologique et à utiliser le reste de son budget de la façon la plus pertinente possible, avec des solutions de mobilité alternatives. Le calcul du montant total du Budget Mobilité sera basé sur le coût total annuel à charge de l’employeur (financement de la voiture de société, carburant, taxe, assurance, entretiens..) Ainsi, si le système est mis en place par l’employeur et accepté par l’employé, trois options sont possibles à travers les trois piliers suivants :

Pilier 1 : opter pour une voiture de société moins polluante : Dans ce cas, le traitement fiscal reste identique à la voiture de société. Concrètement, pour l’année 2021, le nouveau véhicule aura un taux d’émission maximal de 95 g/km.

Pilier 2 : opter pour des moyens de transports plus durables : un vélo ; une motocyclette électrique ; des transports en commun ; … Les travailleurs habitant dans un rayon de 10 km autour de leur lieu de travail peuvent également financer leur loyer ou les intérêts de leur emprunt hypothécaire au moyen du budget mobilité. Afin d’encourager leur utilisation, les montants utilisés par ce pilier sont alors complètement exonérés de charges sociales et d’impôts.

Pilier 3 : le montant du budget qui n’a pas été dépensé par le travailleur est alors converti en cash en fin d’année. Ce montant cash est soumis à une cotisation spéciale de 38,07% due par le travailleur.

L’employeur ne peut instaurer le budget mobilité que lorsqu’il a mis à disposition d’un ou de plusieurs travailleurs une ou plusieurs voitures de société pendant une période ininterrompue d’au moins 36 mois précédant directement l’instauration du budget mobilité. Tous les travailleurs qui, dans le cadre du système salarial applicable chez leur employeur, disposent d’une voiture de société ou qui y sont éligibles, sont pris en considération pour le budget mobilité. 

L’introduction du budget mobilité dans le système salarial de l’employeur peut se faire de la même manière que l’introduction de la voiture de société au sein de l’entreprise. Il est donc possible de le faire par le biais d’une convention collective de travail ou d’un contrat individuel, mais aussi par le biais d’une « policy » voire par un usage. L’employeur doit veiller à ce que tous les travailleurs soient informés. On sera particulièrement attentif à cet aspect des choses lors de l’introduction du budget mobilité par le biais d’un contrat de travail individuel ou par un usage.

Le Plan cafétéria est un montant brut alloué au travailleur (basé sur son package salarial actuel) afin de lui permettre de choisir lui-même, à travers un cadre budgétairement neutre et défini par l’employeur, ses options de mobilité (abonnement aux transports collectifs, aux vélos libre service, achat d’un vélo à assistance électrique, voiture de société, etc.). Si le travailleur n’utilise pas l’entièreté de ce montant, le reste lui est reversé sous forme de salaire (qui est donc soumis aux cotisations sociales) ou autres (tablette ou smartphone de fonction, jours de congé…). Cette formule, facultative pour les travailleurs, permet d’élargir mais surtout d’optimiser les solutions de mobilité pour un salaire identique. Les projets-pilotes ont démontré que le plan cafeteria tend à diminuer le nombre de voitures «salaire» tout en favorisant une véritable multimodalité. Mais pour que cela fonctionne, il est nécessaire de mettre en place une bonne communication au sein de l’entreprise.

Le plan de rémunération doit être traité au cas par cas, en fonction du profil de chaque travailleur. Ce régime différencié entraîne une certaine lourdeur administrative dans le chef de l’employeur et ne peut donc se faire sans la mise en place d’un outil spécifique et adapté à la situation de l’entreprise, qui permettra de suivre le plan de chaque travailleur. En outre, le Plan cafeteria ne dispose pas d’une législation rspécifique. Par conséquent, différentes réglementations doivent systématiquement être prises en considération, notamment le droit du travail ; le droit de la sécurité sociale ; le droit fiscal ; le droit des sociétés et la législation antidiscrimination. En outre, un régime différencié est accordé en fonction du type de trajet effectué par le travailleur (domicile-travail, professionnel ou privé). Autant d’éléments qui compliquent la mise en place de combinaisons multimodales proposées par ce Plan, hors « budget mobilité » tel que décrit plus haut.

Il n’existe pas de procédure spécifique pour introduire un plan cafétéria dans l’entreprise. Évidemment, il convient de respecter les règles générales en matière de concertation sociale. La communication vis-à-vis des travailleurs constitue donc l’élément clé pendant toute la durée du processus d’introduction.

En termes d’instrument juridique, il est recommandé de déterminer les orientations, les modalités et l’impact du plan cafétéria dans une politique ou une CCT d’entreprise. Par ailleurs, le choix individuel du travailleur doit être consigné dans un avenant à son contrat de travail.

La mise en œuvre pratique du plan cafétéria peut être soutenue par l’utilisation d’un outil permettant aux travailleurs de « faire leur marché » et de calculer immédiatement l’impact de leurs choix. Cet outil peut également s’avérer très utile pour l’employeur lors de l’établissement de rapports. Il peut en outre être associé au payroll afin de limiter autant que possible la charge de travail supplémentaire pour le département RH. (source : Partena Professional)

La plupart des secrétariats sociaux proposent un outil de gestion de Plan cafeteria. Si ce n’est pas le cas du vôtre, il existe également des opérateurs spécialisés (type Payflip) qui s’adaptent à tous types d’entreprise.

L’idée est simple : à l’engagement, l’employé négocie son salaire voiture incluse. En effet, le coût de celle-ci sera déduit de son brut, ainsi que les frais de sa carte essence, son éventuel vélo de société ou tout autre avantage de mobilité proposé par l’employeur. Ce système offre l’avantage d’être facile à comprendre, avantageux pour le travailleur comme pour l’employeur (une voiture reste moins taxée que du salaire) et il responsabilise le travailleur quant à son choix de motorisation et les kilomètres qu’il effectue.

Comme il ne s’agit pas d’un budget mobilité tel qu’entendu par la loi votée le 1er mars 2019, le cash restant et les « avantages mobilité » du pilier 2 ne peuvent pas bénéficier des conditions fiscales avantageuses prévues par cette loi. Mais le fait d’être hors de cette loi permet aussi une plus grande flexibilité : pas d’obligation de prendre une voiture plus écologique que l’ancienne (ce qui peut parfois relever du casse-tête quand l’ancienne voiture avait déjà un taux d’émissions très faible), des conditions d’entrées dans le système plus flexibles etc.

Adressez-vous à votre secrétariat social ou société de leasing pour voir ce qui peut être proposé à vos travailleurs.

Le secrétariat social peut guider le Mobility Manager pour un choix adapté à la situation de son entreprise. Le leaser peut aussi fournir des informations intéressantes à travers les différents packs proposés (voiture + vélo...). Des entreprises-conseil se lancent aujourd'hui sur ce marché porteur pour accompagner les entreprises dans leurs choix.

Lorsqu'il est question du choix du type de motorisation au sein des flottes de véhicules d'entreprise, l'électrique est évidemment en forte croissance, mais les possibilités sont nombreuses et s'adaptent à différents usages: diesel, essence, LPG, CNG, hybride ou électrique... certains constructeurs proposent même de l'hydrogène.

La hausse des nouvelles immatriculations de véhicules électriques est une conséquence de la loi pour le verdissement fiscal et social de la mobilité datant de novembre 2021. Pour tout comprendre de cette loi et ses implications, rendez-vous sur la page Electrification de la flotte.