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Indemnités covoiturage

Principes

La pratique régulière du covoiturage dans le cadre des déplacements domicile-travail permet de bénéficier d’avantages fiscaux tant pour le passager que pour le conducteur. Lorsque le covoiturage est organisé au sein de l’entreprise, le covoitureur peut en effet exonérer d’impôts l'indemnité kilométrique qu'il perçoit pour ses déplacements domicile-travail. Ceci est un avantage octroyé par le SPF Finances qui n’a pas d’incidence financière sur les dépenses de l’entreprise, car il s’agit d’une réduction d’impôts dans le chef du travailleur.

L'entreprise peut aussi décider de soutenir davantage le covoiturage et d'octroyer une indemnité spécifique plus élevée pour les covoitureurs.

8 millions €

En 2014, plus de 15.000 personnes en Belgique ont bénéficié d'un total de 8 millions d'€ d'exonération fiscale grâce à la pratique du covoiturage.

Cas de figure

Frais réels ou frais forfaitaires ?

C'est la question que beaucoup se posent au moment de remplir leur déclaration fiscale. Pour comparer les deux systèmes, il faut prendre en compte l'ensemble des dépenses éligibles. Actuellement, seuls 5 % des Belges font le choix des frais réels, c'est donc une minorité !

490 €

C’est le montant que tous ceux qui ont fait le choix des frais forfaitaires peuvent exonérer de l’intervention perçue pour leurs frais de transport pour les revenus 2024. Les covoitureurs peuvent majorer ce montant à hauteur du montant d'un abonnement SNCB première classe pour la même distance.

Exemple

Anne est comptable dans une PME de support informatique

  • Elle effectue quotidiennement en voiture les 30 km qui séparent son domicile de son lieu de travail.
  • Selon sa commission paritaire (CP200), son employeur lui octroie une indemnité de déplacement équivalente à 50% d'un abonnement SNCB mensuel 2e classe pour cette distance.
  • Cela fait 649 € sur l'année, dont 430 € sont exonérés. Reste 219 € imposés.
Distanceabo SNCB mensuel 2e classeintervention employeur mensuelleintervention journalièreabo SNCB mensuel 1ère classeexonération covoiturage journalière
29 km115 €57,5 €2,87 €178 €8,90 €
30 km118 €59 €2,95 €182 €9,10 €
31-33123 €61,5 €3,07 €190 €9,50 €
Tarifs des indemnités au 1er février 2022

Elle décide de covoiturer avec Marc, de la communication, les mardis et jeudis.

  • Son indemnité ne change pas
  • Elle peut exonérer 9,10 € par jour de covoiturage soit jusqu'à 800,80 € annuellement. Cela représente 100% de l'indemnité perçue par Anne !

100 %

Si vous choisissez de justifier vos frais professionnels forfaitaires, et que vous recevez une indemnité de déplacement domicile-travail de votre employeur, vous pouvez exonérer celle-ci jusqu'à 100 % au lieu de vous cantonner aux 430 € d'exonération auxquels vous aviez déjà droit !

Étapes à suivre*

  1. Avoir un règlement de covoiturage.
  2. Informer les travailleurs de l’avantage fiscal et de son fonctionnement.
  3. Faire signer une déclaration sur l’honneur à chaque covoitureur.
  4. Faire une déclaration des jours covoiturés.
  5. En fin d’année, réaliser le calcul du montant exonéré et l’indiquer sur la fiche 281.10. Si vous ne désirez pas effectuer ce calcul, indiquez au travailleur comment le réaliser lui-même, optez pour u n module complémentaire auprès de votre secrétariat social ou souscrivez à une plateforme de covoiturage qui automatisera ce processus pour vous.

* Pour toutes ces étapes, un opérateur de covoiturage pourra vous fournir les documents utiles et vous accompagner efficacement

Voiture de société

Les travailleurs qui disposent d’une voiture de société ne bénéficient pas d'une indemnité de déplacement domicile-travail. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de l'indemnité covoiturage puisque celle-ci porte sur cette indemnité.

Manuel fiscal

L'ABSL Carpool.be met à la disposition des entreprises et des employés un manuel fiscal pour optimiser la réduction d'impôts dont peuvent bénéficier les personnes qui pratiquent le covoiturage.

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