Abonnements de transport public

S'assurer de la bonne gestion des abonnements de transport public, de l'intervention de l'employeur dans le prix de ceux-ci et de la promotion du transport public figure généralement en haut de la liste des tâches d’un Mobility Manager.

Le montant de l’intervention minimale de l'employeur dans le prix d’un abonnement aux transports publics pour les déplacements domicile-lieu de travail est fixé par une Convention Collective de Travail valable pour tous les employeurs. La dernière convention en date est la CCT 19 nonies. Celle-ci fixe :

• Pour les abonnements SNCB, une grille forfaitaire de l'intervention patronale selon la distance parcourue
• Pour les abonnements TEC, l'intervention patronale s'élève à 71,8 % du prix effectivement payé par le travailleur.
  • Si le travailleur parcourt au moins 5 kilomètres
  • Et sans excéder 34 € pour les abonnements mensuels ou 336 € pour les annuels (ce plafond n'est atteint que pour les abonnements EXPRESS)

Selon votre commission paritaire, une réglementation plus généreuse peut s'appliquer, il ne s'agit ici que du minimum.

• Afin de stimuler l'usage du transport public, certains employeurs interviennent dans le prix de l’abonnement de leurs salariés pour un montant supérieur à celui fixé par la convention collective du travail. Cette intervention peut aller jusqu’à 100 % du prix de l'abonnement.
• Formule 80-20. Une mesure du gouvernement fédéral propose d'offrir la gratuité du transport en train aux travailleurs du secteur privé. Pour ce faire, l'employeur doit conclure un contrat tiers payant avec la SNCB et intervenir à 80 % du montant de l'abonnement. L'Etat prend alors en charge les 20 % restants.
• Le contrat « tiers payant » est une convention que tout employeur peut conclure avec un opérateur de transport public. Cette convention prévoit que, lorsqu’un travailleur achète son abonnement, il ne doit débourser que le montant de sa quote-part, l'opérateur de transport public facturant directement à l’employeur le montant de son intervention. Cela permet, moyennant des frais de gestion assez faibles, de récupérer la TVA (6 %) sur les abonnements. La formule facilite aussi le choix d'abonnements annuels qui, pour l'entreprise, sont financièrement plus intéressants que des abonnements mensuels. Tant la SNCB que le TEC offrent la possibilité aux entreprises de souscrire à des contrats tiers payant pour les abonnements de leurs travailleurs. Cela permet une facture globale et la récupération de la TVA. Une interface en ligne facilite la gestion des abonnements. La visite d'un account manager de la SNCB ou d'un conseiller BUS'ness en entreprise peut faciliter la mise en œuvre des procédures.