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L’obligation d’électrifier les flottes de véhicules de société en 2026 : comment s’y préparer ?

Pour leur deuxième collaboration visant à informer les entreprises de la région germanophone en matière de mobilité, l’AVED, l’ASBL Fahr mit et la Cellule Mobilité de l’Union Wallonne des Entreprises ont choisi d’aborder une thématique d’actualité : l’obligation d’électrifier les flottes de véhicules d’ici 2026. Un webinaire a donc été organisé à ce sujet le 31 mai 2022.

 

C’est une révolution dans le secteur automobile, mais aussi pour les entreprises belges : à partir de 2026, toutes les voitures de société devront être neutres en carbone lorsqu'elles roulent, donc électriques pour pouvoir encore bénéficier d’une déductibilité fiscale. Autant dire que pour les entreprises, il est grand temps de s’y préparer.

Comment faire et organiser au mieux cette transition ? Que dit la législation ? Y a-t-il une phase transitoire ? Comment choisir la motorisation des futurs véhicules de l’entreprise ? L’électrique pourra-t-il convenir à tous les véhicules de la société ? Et la recharge ? Y aura-t-il suffisamment de bornes en Belgique et en particulier en région germanophone ? Existe-t-il des aides à l’installation de ces bornes pour les entreprises ? Autant de questions auxquelles les différents intervenants du webinaire ont tenté de répondre.

Les aspects fiscaux

Pour accélérer le verdissement du parc automobile belge, les autorités politiques ont décidé de réformer la fiscalité des voitures de société en choisissant de modifier en trois phases la déductibilité des voitures émettrices de CO2. La loi instaurant ces nouvelles règles est parue au Moniteur le 3 décembre 2021. Béatrice Schobbens, conseillère à la Cellule Mobilité de l’UWE s’est donc chargée d’expliquer cette nouvelle réglementation fiscale et d’aborder par la même occasion les incitants fiscaux visant à encourager les entreprises à installer des bornes de rechargement indispensables à l’électrification des flottes.

Passer à l’électrique, comment s’y préparer ?

La question a été posée à Yves Toussaint de Courant Alternatif Engineering, un expert indépendant en motorisation alternative. Selon lui, les entreprises disposent de 6 leviers pour réduire l’empreinte carbone de leur flotte de véhicules de société et l’un de ces leviers est le choix d’une motorisation électrique (à condition que cela réponde aux besoins des employés concernés). En la matière et pour que les entreprises puissent se préparer au passage à l’électrique, il préconise 10 points d’attention : ne pas attendre demain pour se lancer dans l’aventure, faire appel à des ressources externes, connaître en détail les besoins et les réticences des utilisateurs, calculer le TCO réel, réviser la car policy, établir le plan de recharge… Il en profite aussi pour remettre les pendules à l’heure en dégageant le vrai du faux de certaines affirmations relatives aux véhicules hybrides et électriques : qu’en est-il de leurs émissions de CO2 réelles si l’on tient compte de leur cycle de vie et quel est le coût réel de ce type de leasing ? Pour Yves Toussaint, si l’on tient compte de tous les paramètres, l’achat d’un véhicule électrique peut être financièrement avantageux pour une entreprise. Et d’appuyer ses propos par un study case d’électrification de flotte. Les clés du succès selon lui ? Une car policy bien établie, des séances d’information, de sensibilisation et des cours d’écoconduite pour les futurs propriétaires de véhicules zéro émission.

Les bornes de recharge en Communauté germanophone : état des lieux

L’ASBL Fahr mit a enquêté sur la question. Selon Claudia Schmitz, la Communauté germanophone a mis en place en février 2022 un groupe de travail impliquant les 9 communes de la zone pour évaluer ses besoins en bornes de recharge et définir la stratégie de mise en œuvre à adopter.

Se référant aux objectifs wallons, le chiffre de 38 points de recharge opérationnels en Communauté germanophone d’ici fin 2024 a été avancé. Il ressort d’une enquête réalisée auprès des communes que les bornes de recharge déjà identifiées sur leur territoire sont toutes « privées » (entreprises, hôtels, campings…). Il y a donc lieu d’installer des bornes publiques en tenant compte, pour leur implantation, de critères de densité de population, mais aussi d’objectifs culturels, touristiques, sportifs, récréatifs ou tout simplement liés aux transports quotidiens. Lorsque les sites appropriés seront définis, ORES devra vérifier la faisabilité et le coût pour chaque implantation.

En zone commerciale, aux abords des gares et des entrées/sorties d’autoroutes, les bornes installées seront à charge rapide (43/50 kW). Sur les parkings et dans les autres lieux publics, les bornes seront semi-rapides (22 kW), soit une charge complète en quelques heures.

Quel est le calendrier ? Dans un premier temps, les sites d’implantation identifiés seront classés par ordre de priorité. Un catalogue de recommandations sera élaboré et le groupe de travail devra se positionner sur le nombre minimal de bornes à installer et leur répartition sur le territoire. Affaire à suivre donc…

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