Les bornes de recharge pour véhicules électriques : un sujet d’actualité pour le 20e Réseau des Mobility Managers

La 20e réunion du Réseau des Mobility Managers était consacrée aux bornes de recharge pour véhicules électriques. Un sujet plus que d'actualité, compte tenu des récentes annonces gouvernementales concernant les véhicules de société.

Qu'en est-il de la législation à ce sujet ? Quelles sont les bonnes questions à se poser avant de se lancer dans l'installation de bornes sur le site de l'entreprise ? Quels opérateurs pour quel service ? Toutes ces questions ont été abordées par nos différents invités lors de cette séance pour le moins...dense !

La réunion a commencé par une introduction de Béatrice Schobbens, conseillère à la Cellule Mobilité de l'UWE. Béatrice a pu poser le cadre de cette réunion, a rappelé les dernières décisions du gouvernement concernant les voitures de société et les enjeux que cela a engendré, notamment au niveau des stratégies de déploiement des bornes sur le territoire.

Le contexte législatif a ensuite pu être réexpliqué par Eloïse de Villegas, Deputy Adviser à la Fédération Belge des Entreprises (FEB). Elle a fait le point sur la réforme fiscale impliquant le verdissement des flottes et a expliqué, entre autres, la déduction des frais lors de l'installation de bornes dans l'entreprise.

Béatrice, conseillère à la Cellule Mobilité de l'UWE, a abordé en quelques points les grandes questions à se poser avant d'entamer les démarches. A qui ces bornes sont-elles destinées ? Quelle sera leur utilisation ? Quels sont les besoins ? Dans et pour combien de temps ? Quelle électricité ? Grâce à notre propre expérience (nous avons installé des bornes de recharge sur le parking de l'UWE) et grâce aux témoignages d'entreprises, Béatrice a élaboré pour vous une feuille de route reprenant tout ce à quoi il faut penser.

Deux entreprises nous ont ensuite livré leur témoignage et partagé leurs bonnes pratiques. Caroline Ceustermans a expliqué comment se déroulait la gestion des bornes chez SWIFT à La Hulpe. Elle a notamment mis en avant la solution trouvée pour éviter qu'une voiture n'occupe une borne toute la journée. Joeri Moons a ensuite témoigné au nom de DECATHLON, précisant comment fonctionnait le système d'exploitation mis en place sur les 40 parkings de l'enseigne. Il a aussi fait part de leur mauvaise expérience avec les bornes rapides.

Après les témoignages, place aux opérateurs : 3 prestataires ont eu l'occasion de présenter leurs services. Ils ne sont évidemment pas les seuls sur le marché, mais il n'était malheureusement pas possible de tous les inviter. Alors en avant-goût, voici déjà les présentations de TotalEnergies, Luminus et Mobilize Power Solutions.

Enfin, le webinaire s'est terminé par la présentation de la Sowalfin, qui facilite l'accès au financement des entreprises et qui propose divers produits de financement, notamment pour permettre l'installation des bornes.

Le replay du webinaire est disponible dans son entièreté ci-dessous.

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Les questions des participants ont été compilées dans une Foire Aux Questions. Les intervenants ont été sollicités pour répondre au mieux aux questions posées. La FAQ sera bientôt complète sur notre site...encore un tout petit peu de patience !

La déductibilité fiscale à 200% est-elle accessible aux ASBL ? Aux hôpitaux ? Qu'en est-il des universités, organes publics etc. ?

Ces institutions peuvent bénéficier de ces nouvelles règles à condition qu’elles soient soumises à l’impôt des sociétés.

Outre la déductibilité pour les bornes, y a-t-il des incentives pour le photovoltaïque, les carports solaires etc. ?

Oui ! Une déductibilité et des primes peuvent être octroyées par la région wallonne !

http://www.aides-entreprises.be/MIDAS_WEB/FR/Visualisation-Aide.awp?P1=324

D'autres aides peuvent être octroyées selon votre province, secteur d'activité etc. Faites la recherche sur MIDAS. Attention, ce moteur de recherche ne prend pas en compte les aides communales. pensez donc à vérifier par vous-même auprès de votre administration communale si une aide est proposée.

 Si nos locataires ont accès à nos bornes, est-ce que cela peut être considéré comme des bornes publiques, bénéficiant de la déductibilité augmentée ?

Si locataires aux alentours : oui.

« Accessible au public »: ce sont aux entreprises d’établir ce que ça veut dire et comment c’est géré. Par exemple, il peut s'agir d'une politique selon laquelle les tiers doivent avoir un laissez-passer ou doivent payer. Les entreprises sont autorisées à élaborer elles-mêmes cette politique mais il doit être possible de présenter celle-ci à l'administration.

Ces questions seront également éclaircies au sein du FAQ que l’administration est en train de rédiger.

Si les free-lance/externes/indépendants de l'entreprise ont accès à nos bornes, est-ce que cela peut être considéré comme des bornes publiques, bénéficiant de la déductibilité augmentée ?

Cela sera précisé dans la FAQ, mais à priori non. Les employés ne sont pas considérés comme un "public tiers". Dans le cas de travailleurs indépendants qui travaillent quotidiennement pour l'entreprise concernée et qui utilisent également le parking, il est difficile de parler d'un "public tiers" par analogie avec les travailleurs de l’entreprise.

En cas de télétravail structurel, le domicile est-il considéré comme "bureau" pour ces bornes?

A priori non, la loi vise l’installation des bornes de recharge par l’entreprise sur ses sites et avec la mise à disposition de ces bornes à des tiers.

Si un travailleur a installé une borne avant cette nouvelle loi, peut-il appliquer la déduction d'impots pour améliorer la puissance/capacité du réseau électrique d'un domicile ?

La réduction d'impôt est applicable à l'achat à l'état neuf d'une borne de recharge et à son installation. En outre, les dépenses liées à la mise à niveau de l'installation électrique dans le cadre de l'installation d'une borne de recharge ouvrent également droit à la réduction d'impôt. A priori, si on remplace l’ancienne borne de recharge par une nouvelle, le particulier pourra bénéficier de la réduction d'impôt. Mais donc le renforcement de l'installation électrique doit toujours aller de pair avec l'achat de la borne de recharge à l'état neuf et son installation.

Si nous avons 2 voitures en privé, avons-nous deux fois la déductibilité fiscale, si nous installons 2 bornes ?

En tant que particulier, chaque contribuable a droit 1 fois à cette réduction d’impôt pour la mise en place d’une borne de recharge et ce lors d’une seule période imposable et pour un montant maximum de 1500€. Deux cohabitants pourraient donc faire la demande, chacun pour une borne.

Si les bornes sont accessibles au tiers, l'entreprise n'est-elle pas considérée comme revendeur d'électricité et donc taxé sur cette "revente" ?

En effet. Ce problème fait partie du position paper que la FEB a remis il y a plusieurs mois aux différents cabinets afin de clarifier et simplifier la situation. Nous espérons que la circulaire de l’administration permettra d’y apporter une réponse.

Un indépendant complémentaire bénéficie-t-il de la déductibilité fiscale pour l’installation de borne à titre privé ? (pour recharge de sa voiture personnelle) et si oui doit-il la proposer sur le réseau « public » ?

Il doit s'agir de bornes de recharge "accessibles au public". Ainsi, s'il veut recharger sa voiture personnelle via cette station de recharge et profiter de la déduction pour frais supplémentaires, cette station de recharge doit être mise à disposition de tiers.

Est-ce que les études techniques des bureaux externes peuvent également être incluses dans les déductions fiscales ?

Oui

Quelles solutions pour gérer la rotation des véhicules aux bornes une fois ceux-ci chargés ?

On constate qu'effectivement c'est un problème. Quelques pistes de solutions :

• Sensibiliser les utilisateurs. Certains systèmes envoient un SMS/mail/notification quand le véhicule est chargé. Encore faut-il que la voiture soit compatible avec cette technologie et que le conducteur soit de bonne volonté ;)
• Des bornes AM/PM : chacun se gare à sa borne mais toutes ne sont pas alimentées en permanence, certaines le sont le matin, d'autres le soir. Cela double évidemment le nombre de bornes nécessaires mais pas le pic de chargement et évite de devoir faire la police.
• Un groupe Whatsapp entre utilisateurs. Le contrôle social donnera sans doute de meilleurs résultats qu'une notification anonyme...
• Nous conseillons plutôt d’installer le nombre de bornes nécessaires et d’avoir une gestion intelligente de la puissance. Certaines bornes chargent plusieurs utilisateurs alternativement : deux voitures branchées sont chargées l'une à 10%, puis l'autre, ensuite l'une à 20% ensuite l'autre etc. Certains systèmes comme Neofleet permettent même cette charge distribuée en fonction des besoins de chaque utilisateur. Le commercial qui doit repartir à 10h sera chargé à fond en priorité, son collègue administratif qui reste toute la journée pourra être chargé ensuite.

Peut-on aussi retirer de l’électricité des véhicules pour lisser les pics de consommation électrique sur le réseau et puis charger le véhicule lors des faibles demandes, cela pour les véhicules des travailleurs qui restent longtemps sur un même site ?

En effet, c'est le système dit "vehicule to home" ou "vehicule to grid". Peu de modèles le permettent pour le moment (Nissan Leaf) et il faut que la borne le permette également, le système est embryonnaire mais il existe.

Quels types de chargeurs privilégier pour quels usages ? (systèmes, puissance de charge, AC/DC,...)

Il faut étudier le profil de l’utilisateur et déterminer la puissance de charge adaptée à son besoin. Aujourd’hui si on exploite correctement les 90% d’inactivité d’un véhicule, il n’est pas nécessaire d’avoir une charge rapide.

Vous pouvez regarder la présentation "les questions à se poser" pour définir ces profils et consulter la brochure d'Agoria sur les infrastructures de recharge pour mieux comprendre les différentes solutions techniques.

Peut-on passer des câbles en aérien pour diminuer les coûts de génie civil sur son parking ?

Sur la voie publique, la plupart des communes interdisent de faire passer des câbles par-dessus les trottoirs. certaines tolèrent un câble au sol recouvert d'un tapis de marche pour permettre le passage sans risque, en particulier pour les PMR et poussettes.

Sur votre parking privé, aucune restriction sur des câbles aériens à notre connaissance.

Pensez-vous qu’il y a un risque de saturation du réseau électrique et dépassement de capacité surtout que nous sommes sur le point de renoncer au nucléaire ?

Le V2G est une solution pour pallier à l’intermittence entre production et consommation et limiter le pic de consommation en soirée en déchargeant l’électricité de la batterie de la voiture qui a chargé la journée sur l’entreprise sur la production solaire.

Quel est le risque potentiel pour nos installations existantes sur lesquelles ces bornes vont tirer une puissance considérable ? (Si on doit faire des renforcements de puissance en amont, est-ce subsidié, qui le prend en charge, etc.).

Le renforcement compteur est inclus dans la déduction d’impôts pour le particulier. Max 1.500€

Quelles règles de pouce pour déterminer le nombre de bornes ; et combien de panneaux faut-il par borne ?

Une étude technique est nécessaire par site pour répondre à cette demande.

Les solutions proposées par les opérateurs sont-elles basées sur un serveur interne à l'entreprise ou à l'opérateur, ou est-ce du Cloud ?

Cela dépend de l'opérateur. Pour certains, la solution est interne et installée sur le site, et les besoins sont également encodés en interne. Pour d'autres, cela dépend du hardware des bornes. Certains systèmes sont paramétrables à distance et donc utilisent un système de cloud, d'autres permettent l'optimisation dynamique des bornes via une installation locale (ethernet).