Ce week-end, la coalition Arizona est parvenue à un consensus : l'accord de coalition fédérale pour la période 2025-2029 est rendu public. Divers thèmes y sont abordés, comme la gouvernance, le budget, les pensions, la sécurité intérieure, mais aussi le climat et la mobilité. C'est dans le contexte de ses ambitions climatiques que le gouvernement a prévu de réformer fiscalement des avantages liés à la mobilité, permettant ainsi de soutenir les investissements verts et d'encourager la transition, autant auprès des entreprises que des particuliers. Quels sont les changements prévus et/ou à l'étude ? On fait le point.
Vélos d'entreprise
Jusqu'ici, la TVA payée pour l'achat d'un vélo à usage mixte, c'est-à-dire à des fins professionnelles et personnelles, était déductible au prorata de la part d'utilisation professionnelle. Pour simplifier le calcul, l'accord annonce une circulaire concernant un droit forfaitaire à la déduction de la TVA. En savoir plus sur les vélos d'entreprise.
"Social lease"
Un mécanisme de soutien pour le leasing social sera examiné pour permettre aux travailleurs dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil d'acquérir un véhicule électrique en leasing.
Covoiturage
Le gouvernement souhaite examiner la possibilité de rendre l'avantage fiscal de covoiturage accessible à tous les covoitureurs, et pas seulement à ceux qui travaillent dans une entreprise ayant structuré le covoiturage de manière formelle. Pour rappel, l'avantage fiscal de covoiturage est une déductibilité augmentée de l'indemnité de déplacement que perçoit le travailleur pour son trajet domicile-travail en voiture privée. Jusqu'ici, la condition pour bénéficier de cette déductibilité augmentée était que son entreprise ait structurellement instauré le covoiturage, via une charte de covoiturage par exemple et permette au travailleur de déclarer le nombre de jours covoiturés. En savoir plus sur l'avantage fiscal de covoiturage.
Budget mobilité pour tous
- Une réforme du budget mobilité existant est prévue afin de mettre en place un budget mobilité pour tous. Celui-ci remplacerait les différents systèmes d'interventions de l'employeur dans les déplacements domicile-travail et privés de ses employés, à savoir :
- pour les trajets D-T : les différentes indemnités kilométriques (en voiture, à vélo ou à pied), les abonnements aux transports en commun, le vélo d'entreprise et la voiture de société.
- pour les trajets privés : cela concerne le vélo de société et la voiture de société.
- Par ailleurs, l’accord annonce que ce budget mobilité soit systématiquement proposé comme étant une possibilité par les employeurs pour les employés qui ont droit à la voiture de société. En savoir plus sur le budget mobilité.
Voitures et voitures de société
- Voitures hybrides : au sujet de la déduction fiscale des voitures hybrides, qui devait normalement diminuer progressivement de 75% maximum en 2025 à 25% en 2027 et 0% en 2028, l'accord annonce le maintien à 75% de celle-ci jusque fin 2027. Ensuite, une nouvelle décroissance progressive est prévue, pour atteindre 65% en 2028 et 57,5% en 2029. Pas de changement concernant le carburant des véhicules hybrides : ils restent déductibles à hauteur de 50% jusque fin 2027. La recharge électrique des hybrides bénéficie de la même déductibilité que pour les voitures électriques. En savoir plus sur la déductibilité des voitures de société et l'électrification des flottes
- Exception : l’accord prévoit une dérogation à la règle susmentionnée en précisant que si le véhicule hybride émet moins de 50 g CO2/km et que, selon la formule de déduction, la déductibilité est supérieure à 75%, alors c'est bien le taux supérieur qui pourrait être appliqué, jusque fin 2027.
- Retrofit : le gouvernement souhaite supprimer les restrictions réglementaires du retrofitting et encourage ainsi la transformation des véhicules à moteur à combustion en véhicules à moteur électrique.
- Véhicules d'occasion : le gouvernement préconise un système de carpass européen pour les véhicules d'occasion.
Utilitaires
"Lorsque l'offre de camions et camionnettes électriques sera suffisante", le gouvernement prévoit d'introduire une déduction temporairement augmentée pour stimuler leur acquisition. La prime pour les camionnettes fossiles sera dès lors progressivement supprimée.
Réduction d'impôts
Quelques réductions et exonérations d'impôts sont annoncées, afin de simplifier le régime fiscal :
- réductions d'impôts pour les motos électriques, tricycles et quadricycles;
- non indexation de l'exonération pour les déplacements domicile-travail en voiture.
Rail
Voici les ambitions du gouvernement concernant le rail qui peuvent intéresser les travailleurs :
- Un marché libéralisé au terme du contrat de gestion actuel de la SNCB.
- Une offre de la SNCB évoluant davantage selon les besoins et la demande des usagers : lignes renforcées là où il y a une forte fréquentation, arrêts potentiellement supprimés là où la demande est faible, maintien des trains locaux, nouveaux arrêts là où il y a une grande concentration de nouveaux logements...
- Une grande coordination entre la SNCB et les opérateurs de transport régionaux tels que le TEC, De Lijn et la STIB. Notamment pour introduire des billets combinés ou des abonnements pouvant être utilisés pour le train, le bus, le tram ou tout autre mode de transport.
- Une connexion internet et téléphonique tout au long des trajets en train.
- Davantage de places pour les vélos, sans réduire le nombre de places assises, ainsi que la possibilité de supprimer le supplément vélo en heure creuse.
- Amélioration des liaisons ferroviaires européennes, tant pour le transport de personnes que des marchandises, et incitation au développement des trains de nuit par des entreprises privées.
- Pour le transport de marchandises, amélioration des accès ferroviaires aux ports maritimes, aéroports et terminaux intérieurs et suppression des obstacles réglementaires.
Par ailleurs, le gouvernement souhaite améliorer les connexions entre le rail et les aéroports, et prévoit :
- d'améliorer la connexion internationale à grande vitesse entre l'aéroport de Zaventem et les nœuds du TGV;
- de mettre en place une connexion ferroviaire avec l'aéroport de Charleroi.
Enfin, le gouvernement étudie la possibilité de passer à une offre ferroviaire cadencée, comme le modèle suisse.
Aviation
Le gouvernement plaide pour l'introduction d'une taxe sur le kérosène et réfléchit à introduire une obligation de mélange de carburants durables.
Il compte également "poursuivre le désenclavement de l'aéroport [de Bruxelles-Zaventem] par le biais des transports publics", pour tous les travailleurs en horaire de nuit ainsi que les passagers qui doivent se rendre à l'aéroport très tôt le matin.
Sécurité routière
Outre les diverses mesures concernant les infractions au Code la Route et leurs sanctions, nous épinglons les mesures annoncées suivantes :
- l'introduction de "l'homicide routier" dans les infractions;
- l'uniformisation de la règlementation liée aux engins de déplacement motorisés : désormais, les critères seront le poids et la vitesse;
- l'interdiction des trottinettes les moins sûres, à savoir celles dont les roues sont trop petites ou qui roulent trop vite;
- la potentielle obligation de porter un casque lors de l'utilisation d'une trottinette;
- la potentielle obligation d'immatriculer un engin de déplacement motorisé rapide.
L'accord de gouvernement est disponible via le bouton-ci dessous.